Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MINUIT MIEL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site minuitmiel.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des sticks de miel pur, conditionnés en coffrets. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail et après encaissement du prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Apple Pay.
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de conservation.
Nos produits contiennent du miel et ne doivent pas être donnés à des enfants de moins d'un an.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : bonjour@minuitmiel.fr